Règlement intérieur – CDS 79

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DU COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE

DES DEUX SEVRES

Article 1 – prééminence des statuts sur le RI

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement interne du Comité départemental de spéléologie des Deux Sèvres de la Fédération française de spéléologie. Il est établi en application du modèle des statuts pour les structures déconcentrées En cas de divergence entre ceux-ci et le règlement intérieur ou en cas de difficultés d’interprétation, les statuts font force de loi.

TITRE I – COMPOSITION

ARTICLE 2

Tout membre du Comité départemental de spéléologie des Deux Sèvres s’engage à respecter la déontologie spéléologique telle qu’elle peut être définie par l’AG de la FFS.

ARTICLE 3

Le Comité départemental de spéléologie des Deux Sèvres se compose :

– De membres actifs,

– De membres d’honneur,

tels qu’ils sont définis aux articles 3 et 12 du règlement intérieur de la FFS.

TITRE II – ADMINISTRATION

SECTION I – L’Assemblée Générale

ARTICLE 4

Le nombre de représentants élus des clubs à l’AG du Comité départemental de spéléologie des Deux Sèvres est calculé selon le barème prévu à l’article 8 des statuts. Le nombre de licenciés pris en compte pour le calcul est celui inscrit au 31 décembre de l’année précédente sur le listing fédéral.

ARTICLE 5 – Convocation à l’Assemblée Générale

L’AG a lieu chaque année à une date fixée par le Conseil d’administration. La convocation à l’AG doit être portée à la connaissance de toutes personnes ayant droit de vote par l’intermédiaire des clubs, ceci au moins un mois à l’avance. Les individuels ayant droit de vote sont convoqués par le Comité départemental de spéléologie des Deux-Sèvres. Cette convocation précise l’ordre du jour.

ARTICLE 6 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale

Ne peuvent participer au vote que les représentants à jour de leur cotisation au jour de l’Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf en ce qui concerne les modifications de statuts et la dissolution du Comité. Il n’y a pas de vote par correspondance. Lors des AG, chaque délégué représentant de groupements sportifs ne peut avoir plus de deux procurations.

ARTICLE 7 – Vérificateurs aux comptes

L’AG élit chaque année un vérificateur aux comptes pour l’exercice en cours. Le mandat de vérificateur aux comptes est incompatible avec celui d’administrateur. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés dans la limite des postes à pourvoir.

SECTION II – Le Conseil d’administration

ARTICLE 8Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de 5 membres minimum. La composition du Conseil d’administration doit respecter la parité femmes/hommes. L’appel de candidatures a lieu au moins un mois avant la date de l’AG. Les dates d’appel et de clôture de dépôt de candidatures devront être séparées par un délai d’au moins trente jours. Les candidatures doivent être expédiées au siège du Comité départemental de spéléologie des Deux-Sèvres au plus tard le jour de la clôture à minuit.

ARTICLE 9 – Election des administrateurs

Dans le cas où la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est inférieure à 25%, l’élection des administrateurs se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Les bulletins de vote présentent la liste des candidats arrêtée par ordre d’arrivée des candidatures au siège du Comité départemental de spéléologie des Deux Sèvres avec pour seules autres indications, éventuellement la mention « sortant » et la liste des médecins.

Sont élus, au premier tour, les candidats et le médecin ayant obtenu le plus grand nombre de voix et la majorité absolue des suffrages exprimés, sous réserve de respecter le quota des représentants statutaires (médecin) et la répartition homme/femme. En cas contraire, il sera procédé au déclassement des candidats élus les moins bien classés au profit des candidats les mieux placés des catégories insuffisamment représentées. Seuls peuvent se présenter au 2° tour les candidats ayant obtenu au moins 25 % des voix au premier tour.

Au second tour de scrutin, sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des postes restant à pourvoir et sous réserve d’avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, de respecter le quota des représentants statutaires et la répartition hommes/femmes. Dans le cas où la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25%, l’élection des administrateurs se fera au scrutin binominal majoritaire à deux tours sauf pour le poste de médecin qui est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Les bulletins de vote présentent la liste des binômes avec pour seules autres indications, éventuellement la mention « sortant » et la liste des médecins. Les électeurs votent pour les binômes et le médecin de leur choix. Sont élus au premier tour, les binômes et le médecin ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dans la limite des postes à pourvoir. Seuls peuvent se présenter au second tour, les binômes et les médecins ayant obtenu au moins 25% des voix au premier tour.

Au second tour de scrutin, sont élus les binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des postes restant à pourvoir et sous réserve d’avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d’égalité, l’élection est acquise au binôme ou au médecin le plus jeune.

ARTICLE 10 – Rôle du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration administre le Comité départemental de spéléologie des Deux Sèvres, selon la politique définie par l’AG, et dans le respect de l’éthique et de la déontologie fédérale. Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président ou, en son absence, par le Président adjoint.

ARTICLE 11 – Fonctionnement du Conseil d’administration

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si celle-ci n’est pas atteinte, les décisions sont prises à la majorité simple après une nouvelle discussion. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Conformément à dernier alinéa de l’article 12 des statuts, tout membre du Conseil d’administration absent à trois séances consécutives, peut-être radié de son poste.

ARTICLE 12 – Sanctions disciplinaires

Elles sont définies par l’article 6 des statuts de la FFS et par le règlement disciplinaire et le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage. Les conditions de demande d’une sanction à l’encontre d’un licencié ou d’un groupement sportif sont définies à l’article 29 du règlement intérieur de la FFS.

ARTICLE 13

L’interruption prématurée du mandat du Conseil d’administration par l’AG entraîne le recours à de nouvelles élections dans un délai de quatre mois maximum après la révocation du Conseil d’administration.

SECTION III – Le Bureau

ARTICLE 14 : Election du Bureau

Les membres du Bureau tels que définis à l’article 15 des statuts du Comité départemental de spéléologie des Deux Sèvres, excepté le Président, sont élus par le Conseil d’administration en son sein, poste par poste, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés, au premier tour et à la majorité simple au deuxième tour. La composition du Bureau doit respecter la parité femmes/hommes.

TITRE III – DÉPARTEMENTS

ARTICLE 15

Les élections des représentants des groupements sportifs à l’AG du Comité départemental de spéléologie des Deux Sèvres sont organisées par les clubs selon la procédure suivante :

– Le nombre de représentants pour le département des Deux Sèvres considéré est défini à l’article 3 du présent règlement,

– Chaque club du département possède un nombre de représentants calculé comme suit : 1 représentant pour 2 licenciés

– Les postes de représentants du club sont attribués à l’issue d’un scrutin secret lors d’une AG dudit club. Au cours de ce scrutin, les membres licenciés votent pour les candidats de leur choix. Les mieux classés, dans la limite des postes à pourvoir, sont déclarés représentants dudit club,

– Au terme des votes des clubs, le Comité départemental de spéléologie des Deux Sèvres proclame élus à l’AG du CDS79 les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite des postes à pourvoir,

– Les Présidents de club sont responsables devant l’AG du Comité départemental de spéléologie des Deux Sèvres du bon déroulement des votes au cours de l’AG de leur club

TITRE III – ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D’INDIVIDUELS

ARTICLE 16

Il existe au sein du Comité départemental de spéléologie des Deux Sèvres une association de fait regroupant les individuels, et dénommée Association Départementale de spéléologie des Deux Sèvres des Individuels des Deux Sèvres. Cette association leur permet d’être représentés aux AG Comité départemental de spéléologie des Deux Sèvres, dans les mêmes conditions que n’importe quels autres licenciés de groupements sportifs.

ARTICLE 17

Les élections des représentants de l’association départementale de spéléologie des Deux Sèvres des individuels des Deux Sèvres à l’AG du Comité départemental de spéléologie des Deux Sèvres sont organisées tous les 4 ans, par le Comité départemental de spéléologie des Deux Sèvres. Le nombre de ses représentants est calculé selon le barème suivant : 1 représentant pour 2 licenciés. Le vote a lieu par correspondance, chaque individuel disposant d’une voix. Les candidats les mieux placés sont déclarés élus, dans la limite des postes à pourvoir.

ARTICLE 18

Le présent règlement est adopté par Assemblée Générale extraordinaire le 10 mai 2017. Le présent règlement annule et remplace le précédent et toute disposition prise antérieurement par le Conseil d’administration concernant le fonctionnement du Comité Départemental des Deux Sèvres.

Le Président du CDS79,

Olivier COLLON

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